La loi « transition énergétique pour la croissance verte »

Promulguée le 18 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte était très attendue par l’ensemble des acteurs de l’énergie. Pleine de promesses, cette loi est pourtant jugée décevante par beaucoup d’associations environnementalistes. Elle comporte tout de même quelques avancées, notamment concernant les objectifs qu’elle se fixe et dans le domaine de la rénovation des bâtiments. On fait le point.

Loi de transition énergétique et problèmes énergétiques français

Les problèmes liés au système énergétique français actuel sont divers :

des changements climatiques dus aux émissions de gaz à effet de serre, dont plus des 2/3 proviennent des consommations d’énergie ;
les risques de l’énergie nucléaire, avérés lors des catastrophes récentes ;
la hausse des factures d’énergie pour les ménages et les entreprises ;
l’augmentation du nombre de foyers en situation de précarité énergétique.

Un nouveau modèle énergétique est donc à inventer. La transition énergétique est une chance car elle permettrait :

de créer des emplois : une transition énergétique complète permettrait de créer plus de 600 000 emplois, selon une étude du CIRED-CNRS (Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement), sur la base du scénario négaWatt (de l’association du même nom) ;
de réduire le déficit commercial de la France : en 2011 et 2012, la France a importé plus de 60 milliards d’euros d’énergie fossile, représentant près de 90 % de ce déficit ;
sans compter bien sûr les effets positifs sur la qualité de l’environnement et donc le bien-être et la santé, ainsi qu’une limitation des risques géopolitiques.

Malheureusement le texte de loi tel qu’il a été rédigé ne va pas tout résoudre, mais c’est un pas vers la transition énergétique.

Thèmes de la loi transition énergétique

Le nom exacte de cette loi est « Loi de la transition énergétique pour la croissance verte ». Elle a été promulguée le 18 août 2015, après plus d’un an de débat national en 2013, puis d’allers-retours entre les différentes instances politiques.

Elle comporte 8 thèmes ou titres :

Titre Ier. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique.
Titre II. Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois.
Titre III. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé.
Titre IV. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage.
Titre V. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires.
Titre VI. Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.
Titre VII. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.
Titre VIII. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble.

Loi de transition énergétique : des objectifs ambitieux

Objectifs qualitatifs

Il sont au nombre de deux :

maintenir un prix de l‘énergie compétitif ;
garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Objectifs chiffrés

Ils sont multiples et ambitieux :

réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et les diviser par 4 entre 1990 et 2050 ;
réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation d’énergie en 2030 ;
réduire la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020, et à 32 % en 2030 ;
réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a actualisé les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont aujourd’hui les suivants :

neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 (contre 30 % précédemment) ;
report à 2035 (au lieu de 2025) de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique (fermeture de 14 réacteurs).

Rénovation énergétique des bâtiments : le point clé de la loi de transition énergétique

Le secteur du bâtiment est celui où le texte a le plus progressé pendant le débat parlementaire, en particulier en ce qui concerne la rénovation énergétique.

Les points clés pour les particuliers sont les suivants :

Création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique : Numéro Azur Eco Rénov : 0810 140 240.
Objectif général d’avoir rénové au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) tous les bâtiments d’ici 2050, avec la priorité donnée aux ménages modestes.
Obligation de rénovation énergétique en cas de :
- ravalement de façade ;
- réfection de toiture ;
- travaux d’aménagement de pièces ou de parties de bâtiments annexes en vue de les rendre habitables.
À l’horizon 2025, tous les logements dont la consommation est supérieure à 330 kWh/m².an (étiquette énergétique F ou G) doivent avoir fait l’objet de travaux de rénovation. Ces travaux doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, un niveau de performance le plus proche possible de la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Un chèque énergie a été mis en place le 1er janvier 2018 pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d’énergie. Il concerne toutes les énergies et remplace les tarifs sociaux qui ne concernaient que l’électricité et le gaz. Pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d’électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (rép. min. du 27 août 2019, n° 15994). Depuis 2021, le chèque énergie est ouvert aux résidents d’un logement au sein d’un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Ehpa (établissement d’hébergement pour personnes âgées) et en USLD (Unité de soins de longue durée) (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020). En outre, les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des activités d’intermédiation locative peuvent désormais accéder au dispositif. Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son attribution. Les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité doivent transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation exprimées en euros. Pour l’électricité, les données sont transmises en temps réel. Le dispositif devat être mis en place avant le 1er octobre 2022 (décret n° 2021-608 du 19 mai 2021).

Pour en savoir plus :

Notre planète nous enrichit en énergie renouvelable, profitons-en en suivant les propositions du Grenelle de l’environnement !
Afin d’économiser l’énergie fossile et autres ressources naturelles, on peut utiliser une énergie différente qui est le biogaz.
Tout comme la « maison passive », la maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une maison en adéquation avec son environnement. Explorons la maison en bois BBC.