Le chèque énergie doit aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d'énergie, indépendamment de la source d'énergie utilisée pour le chauffage. Ce dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2018.
Chèque énergie : un dispositif social prévu dans la loi
La mise en place du « chèque énergie » faisait partie du volet « précarité énergétique » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015. Il a été généralisé par la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.
On considère qu'une personne est en précarité énergétique si elle éprouve des difficultés pour chauffer son logement « en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Exemples : les logements très mal isolés, la hausse des tarifs de l’électricité, du fioul et du gaz, le système de chauffage inadapté (en particulier le chauffage électrique), l'éloignement entre son logement et son lieu de travail, entraînent environ 5 millions de familles à avoir des difficultés de paiement de leurs factures énergétiques.
Fonctionnement du chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie, tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, depuis le 1er janvier 2018. Son objectif est double :
- Accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique ;
- Avoir un dispositif plus équitable. Le chèque énergie bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité. Et ce, quelle que soit l'énergie de chauffage choisie tandis que les tarifs sociaux ne concernaient que les factures d’électricité et de gaz de ville.
Les critères d'éligibilité au chèque énergie ont été modifiés par un arrêté du 3 mars 2023.
Bon à savoir : l'article L. 124-5 du Code de l'énergie impose aux fournisseurs de gaz naturel et d'électricité de transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation exprimées en euros. Pour l’électricité, les données sont transmises en temps réel. Le dispositif doit être mis en place avant le 1er octobre 2022 (décret n° 2021-608 du 19 mai 2021).
Attribution du chèque énergie
Le chèque énergie est attribué automatiquement sous conditions de ressources, en fonction de la déclaration de revenus. Il est envoyé en avril. Pour pouvoir en bénéficier, une personne seule doit justifier d'un revenu fiscal de référence de 11 000 €. Ce plafond est de 16 500 € pour un couple, 19 800 € pour un couple avec un enfant et de 3 300 € par enfant supplémentaire.
Bon à savoir : vous pouvez vérifier votre éligibilité depuis le site dédié au chèque énergie.
Utilisation du chèque énergie
Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :
- d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement : électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, etc. ;
- des charges locatives liées au chauffage auprès d’un bailleur social ;
- ou de certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique du logement.
Depuis 2021, le chèque énergie est ouvert aux résidents d'un logement au sein d'un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Ehpa (Établissement d’hébergement pour personnes âgées) et en USLD (Unité de soins de longue durée) (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020). En outre, les sous-locataires d'un logement imposable à la taxe d'habitation et géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative peuvent désormais accéder au dispositif.
Il est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution.
La date d'échéance peut toutefois être prolongée en cas d'utilisation pour des travaux de rénovation énergétique. En effet, si vous souhaitez financer des travaux prévus après la fin de validité de votre chèque, vous pouvez l'échanger contre un chèque d'un même montant valable 2 années supplémentaires.
Pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d'électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (réponse ministérielle du 27 août 2019, question n° 15994).
Bon à savoir : les ménages propriétaires de leur logement peuvent également se tourner vers le programme Habiter-Mieux de l'Agence Nationale de l'Habitat.
Chèque énergie : montant variable selon les foyers
Le montant du chèque énergie varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation. Il est compris entre 48 et 277 €.
Unité de consommation :
- un foyer d'une personne seule = 1 unité de consommation ;
- un foyer de deux personnes = 1,5 unité de consommation ;
- un foyer de trois personnes = 1,8 unité de consommation ;
- à partir de trois personnes, chaque personne supplémentaire rajoute 0,3 à l'unité de consommation : 4 personnes = 2,1 unités de consommation ; 5 personnes = 2,4 etc.
Le montant du chèque énergie est de :
- pour un foyer avec 1 unité de consommation : 194 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 5 700 €, 146 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 5 700 et 6 800 €, 98 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 6 800 et 7 850 € et 48 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 7 850 et 11 000 € ;
- pour un foyer composé entre 1 et 2 unités de consommation : 240 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 5 700 €, 176 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 5 700 et 6 800 €, 113 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 6 800 et 7 850 € et 63 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 7 850 et 11 000 € ;
- pour un foyer composé de 2 unités de consommation ou plus : 277 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 5 700 €, 202 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 5 700 et 6 800 €, 126 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 6 800 et 7 850 € et 76 € pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 7 850 et 11 000 €.