Chèque énergie

Le chèque énergie doit aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie, indépendamment de la source d’énergie utilisée pour le chauffage. Ce dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2018.

La mise en place du « chèque énergie » faisait partie du volet « précarité énergétique » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015. Il a été généralisé par la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

On considère qu’une personne est en précarité énergétique si elle éprouve des difficultés pour chauffer son logement « en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Fonctionnement du chèque énergie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie, tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, depuis le 1er janvier 2018. Son objectif est double :

Accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique ;
Avoir un dispositif plus équitable. Le chèque énergie bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité. Et ce, quelle que soit l’énergie de chauffage choisie tandis que les tarifs sociaux ne concernaient que les factures d’électricité et de gaz de ville.

Les critères d’éligibilité au chèque énergie ont été modifiés par un arrêté du 3 mars 2023.

Attribution du chèque énergie

Le chèque énergie est attribué automatiquement sous conditions de ressources, en fonction de la déclaration de revenus. Il est envoyé en avril. Pour pouvoir en bénéficier, une personne seule doit justifier d’un revenu fiscal de référence de 11 000 €. Ce plafond est de 16 500 € pour un couple, 19 800 € pour un couple avec un enfant et de 3 300 € par enfant supplémentaire.

Utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement : électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, etc. ;
des charges locatives liées au chauffage auprès d’un bailleur social ;
ou de certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique du logement.

Depuis 2021, le chèque énergie est ouvert aux résidents d’un logement au sein d’un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Ehpa (Établissement d’hébergement pour personnes âgées) et en USLD (Unité de soins de longue durée) (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020). En outre, les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des activités d’intermédiation locative peuvent désormais accéder au dispositif.

Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son attribution.

La date d’échéance peut toutefois être prolongée en cas d’utilisation pour des travaux de rénovation énergétique. En effet, si vous souhaitez financer des travaux prévus après la fin de validité de votre chèque, vous pouvez l’échanger contre un chèque d’un même montant valable 2 années supplémentaires.

Pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d’électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (réponse ministérielle du 27 août 2019, question n° 15994).