Aide économie énergie

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Dans le cadre de la réalisation de certains travaux d’économie d’énergie (isolation, changement de mode de chauffage, remplacement de vos fenêtres, etc.), vous pouvez bénéficier d’aides financières. Un point non négligeable dans le cadre de travaux qui sont parfois coûteux. Ooreka fait le point sur les aides existantes et les conditions pour en bénéficier.

Enjeux des travaux d’économie d’énergie

La maîtrise de vos dépenses d’énergie passe par certains gestes simples au quotidien, mais aussi parfois par la réalisation de travaux plus conséquents. Par exemple, améliorer l’isolation de votre maison vous permettra de mieux conserver la chaleur et donc de moins avoir à chauffer.

Pour vous accompagner dans la réalisation de ces travaux, l’État s’est engagé en déployant, en janvier 2018, le « Plan de rénovation ». Il s’agit d’un ensemble d’aides financières aux travaux d’économie d’énergie. Ainsi, 14 milliards d’euros par an sont prévus pour rénover 500 000 « passoires énergétiques » (logements mal isolés, mal chauffés et parfois détériorés). Si votre habitation est située en classe F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), vous êtes directement concerné. La priorité est donnée aux 150 000 logements des ménages les plus modestes. L’objectif était de diviser ce nombre par deux d'ici à fin 2022.

Travaux d’économie d’énergie : de quoi parle-t-on ?

Les travaux dits « travaux d’économie d'énergie » concernés sont les suivants :

  • isolation thermique des murs extérieurs, intérieurs, du plafond, des rampants de toiture ou du plafond de votre sous-sol ;
  • isolation thermique des parois vitrées ;
  • changement de la chaudière, du système de production d'eau-chaude (système à haut-rendement) ;
  • pose d'une chaudière ou d'un poêle à bois à bûches ou granulés ;
  • mise en place d'une pompe à chaleur ;
  • pose d'un chauffe-eau solaire ou d'un ballon thermodynamique ;
  • installation d'un système de production d'électricité par énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, hydraulique) ;
  • acquisition et pose poêle de masse artisanal répondant à la norme NF-EN1544 (rép. Blanc n° 23470, JOAN du 7 juillet 2020), etc.

Travaux d’économie d’énergie : conditions d’application

Il faut compter en moyenne un budget de 20 000 € de travaux pour réduire significativement votre facture d'énergie. Sur ce montant, vous pouvez obtenir de 30 à plus de 80 % d'aides, soit de 6 000 à 16 000 €.

Le pourcentage d'aides dépendra de 3 critères principaux :

  • le revenu fiscal de référence de votre foyer (disponible sur votre avis d'imposition) ;
  • le nombre de personnes vivant dans votre logement ;
  • le niveau de performance atteint après travaux.

Bon à savoir : le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Les aides les plus importantes sont consacrées aux propriétaires ou copropriétaires ayant des revenus modestes à très modestes. Le barème de revenus pris en référence est souvent celui de l'ANAH.

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes  Ménages aux ressources modestes 
  Île-de-France Autres régions Île-de-France Autres régions
1 22 461 € 16 229 € 27 343 € 20 805 €
2 32 967 € 23 734 € 40 130 € 30 427 €
3 39 591 € 28 545 € 48 197 € 36 591 €
4 46 226 € 33 346 € 56 277 € 42 748 €
5 52 886 € 38 168 € 64 380 € 48 930 €
Par personne supplémentaire + 6 650 € + 4 813 € + 8 097 € + 6 165 €

Source : www.anah.fr

Si vous dépassez ces seuils, d'autres aides que celles proposées par l’ANAH existent.

Travaux d’économie d’énergie : les aides sous conditions

Les aides de l'ANAH pour les propriétaires occupants

Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier des aides de l'ANAH :

  • MaPrimeRénov' Sérénité : vous êtes encadré par un opérateur-conseil (Mon Accompagnateur Rénov') qui vous aide à monter le dossier administratif, effectue une visite chez vous et rédige un rapport technique sur votre logement. En termes d'aides, vous pouvez obtenir jusqu'à 22 750 € auxquels peuvent s'ajouter 2 bonus de 1 500 € pour les logements les plus énergivores.

Bon à savoir : jusqu'au 30 juin 2022 MaPrimeRénov' Sérénité n'était pas cumulable avec les certificats d'économie d'énergie et une prime de 10 % du montant des travaux (dans la limite de 2 000 ou 3 000 € en fonction des ressources) était accordée en contrepartie. Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

MaPrimeRénov' Sérénité remplace l'aide Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022. Elle concerne les travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %. À compter du 1er juillet 2022, les travaux concernés doivent permettre d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE. Elle est réservée aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes.

  • Il est aussi possible de bénéficier de MaPrimeRénov' dont le montant varie en fonction des travaux effectués et des ressources du ménage.

Bon à savoir : MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité ne sont pas cumulables pour les mêmes travaux.

Travaux d’économie d’énergie : les aides pour les propriétaires bailleurs

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, vous pouvez obtenir des aides pour rénover le logement :

  • Loc'Avantages (qui remplace le dispositif « Louer abordable » depuis le 1er janvier 2022) : de 15 à 65 % de réduction d'impôt en fonction du niveau des loyers et des ressources des locataires, avec des aides aux travaux qui varient en fonction des travaux envisagés ;
  • MaPrimeRénov' dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants, à condition que le logement soit loué à titre de résidence principale.

Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le logement doit avoir plus de 15 ans ;
  • il ne s’agit pas de travaux de décoration, de construction ou d’agrandissement ;
  • les travaux doivent être effectués par des professionnels « Reconnus Garant Environnement (RGE) ». Si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT, le recours à un maître d’œuvre est obligatoire.

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation pour MaPrimeRénov' concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

À noter : l'ANAH propose un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l'éligibilité aux différentes aides proposées.

  • Le plan Initiatives Copropriétés

Un programme de grande ampleur a été mis en place le 10 octobre 2018 pour les propriétaires bailleurs : le plan « initiative Copropriétés ». Dans ce cadre, vous pouvez prétendre à des aides à la rénovation si vous décidez de louer votre logement en appliquant des loyers conventionnés et ainsi permettre à des personnes aux revenus modestes de se loger.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, vous pouvez obtenir des certificats d’économie d’énergie. Les certificats d’économie d’énergie portent également le nom de « prime éco-énergie ». Les CEE regroupent plus de 250 opérations, correspondant aux travaux d’économie d’énergie éligibles comme l’isolation thermique ou le remplacement du système de chauffage, des fenêtres, etc.

Via ce dispositif, l’État incite les fournisseurs ou distributeurs d'énergies (appelés « les obligés ») à vous gratifier :

  • en chèque à déposer directement sur votre compte bancaire ;
  • en bons d’achats utilisables pour faire vos courses en grande surface ;
  • en prêt à taux bonifié, vous permettant d’emprunter une somme d’argent à un taux très faible pour réaliser vos travaux d’économie d’énergie ;
  • en remise sur votre facture d’énergie, litres de fioul gratuits, sacs de granulés offerts etc.

Les « primes coup de pouce » sont des certificats d'économie d'énergie destinées aux ménages qui effectuent des travaux de remplacement de chaudière ou de mode de chauffage (« Coup de pouce Chauffage »). Les montants des primes varient selon les niveaux de ressources des ménages et les travaux effectués.

Bon à savoir : un arrêté du 13 avril 2021 a prolongé le dispositif « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) avec une date d'achèvement avant le 31 décembre 2026 et avait maintenu le dispositif « Coup de pouce isolation » avec une date d'achèvement au 30 septembre 2022. Ce dernier avait été modifié avec la fin des offres à 1 €, à compter du 1er juillet 2021, avec notamment une baisse du montant de la prime.

Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

Le niveau des bonifications pour le remplacement d'une chaudière au fioul a été modifié par un arrêté du 22 octobre 2022 avec une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 1 500 € (« Coup de boost fioul ») pour les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2023 et achevés au plus tard le 31 décembre 2023.

Par ailleurs, deux arrêtés du 8 octobre 2020 modifiés par l'arrêté du 11 mars 2021 et un arrêté du 10 décembre 2021 ont mis en place 2 aides pour la rénovation globale : « Coup de pouce Rénovation performante » en maison individuelle et en immeuble collectif. Ces primes concernent les travaux engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 % pour une maison individuelle ou d'au moins 35 % pour un immeuble collectif.

Le montant de l'aide est compris entre 200 €/MWh/an économisés et 300 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés (consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux) et des ressources des ménages pour une maison individuelle, et entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés pour un immeuble collectif (en fonction des travaux et de si les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux).

Pour obtenir cette aide, il suffit d'effectuer une demande auprès d’un fournisseur d’énergie avant de signer votre devis et joindre les documents suivants à la fin de travaux : un devis signé et daté (attention, la date doit être postérieure à la date d’ouverture du dossier), un formulaire complété et signé par le professionnel et la facture des travaux. Il est complexe de faire un choix d'« obligés » mais il existe des comparateurs d'offres de rachat des CEE.

Bon à savoir : un arrêté du 25 mars 2021, modifiant un arrêté du 4 septembre 2014, fixe la liste des éléments à fournir dans le cadre d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Les autres aides financières sous conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier d'autres aides pour réaliser des travaux dans votre habitat :

L'isolation à 1 €

Les offres d'isolation à 1 € ne sont plus proposées depuis le 1er juillet 2021.

Bon à savoir : les conditions du dispositif « Coup de pouce isolation » ont évolué au 1er juillet 2021 afin de palier l'arrêt de l'isolation à 1 €.

L'isolation à 1 € pour l'isolation des greniers ou du plafond de votre sous-sol. Cette aide n'était pas cumulable avec le programme « Habiter mieux » de l'ANAH. Avant d'entamer toute démarche, il était préférable de consulter le site officiel de l'opération « Isolation à 1 € » : www.pacte-energie-solidarite.fr

Au surplus, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).

Les chèques énergie

Les « chèques énergie » sont destinés aux propriétaires ou locataires aux revenus modestes et peuvent servir à payer les factures énergétiques ou à effectuer des travaux d'économie d'énergie. Aucune démarche n'est à faire ; si vous êtes concerné, vous le recevez directement par courrier. Vous pouvez tester votre éligibilité en vous munissant de votre dernier avis d'imposition sur les revenus.

Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution.

Bon à savoir : la demande de chèque énergie fioul pour 2023 devait être faite jusqu'au 30 avril et jusqu'au 31 mai pour le chèque énergie bois. Si vous avez effectué une demande de chèque fioul avant le 1er mai 2023 ou de chèque bois avant le 1er juin 2023 qui n'a pas abouti, il convient de contacter l'Assistance Utilisateurs au 0 805 204 805 (Services et Appels gratuits) pour finaliser votre demande.

Le prêt avance rénovation

Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un prêt hypothécaire et garanti par l'État. Il est remboursable in fine lors de la vente du bien.

Ce prêt est proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022, pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique (article L. 315-2 du Code de la consommation).

Travaux d’économie d’énergie : les autres aides sans condition de ressources

Il existe différentes aides :

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le CITE (supprimé en 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de deux éléments : les revenus du propriétaire et le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Bon à savoir : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. A compter du 1er avril 2023, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien classé comme passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.

MaPrimeRénov' s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Son montant est fixé par un  arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Seuls sont concernés les propriétaires faisant effectuer par un professionnel RGE (ou ayant obtenu une « qualification-chantier » en application de l'arrêté du 24 décembre 2020), des travaux sur leur résidence principale.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

À noter : l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.

La TVA réduite

La TVA réduite (article 278-0 bis A) : vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (pour les travaux éligibles à MaPrimeRénov') ou de la TVA intermédiaire à 10 %. Par exemple, la fourniture et la pose d'une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) donnent droit à la TVA à 10 %.

Réduction de la taxe foncière

Elle concerne les propriétaires occupants et bailleurs. Vous pouvez obtenir une réduction de votre taxe foncière, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 1989 en fonction de votre commune :

  • la durée de l'exonération est de 5 ans ;
  • le taux de l'exonération de 50 à 100 %.

Les prêts économies d'énergie

Les prêts économie d'énergie : les banques peuvent vous accorder un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) de 7 000 à 50 000 € (en fonction des travaux réalisés) si vous réalisez :

  • des travaux correspondant à au moins une catégorie de travaux éligibles (isolation de la totalité de la toiture, isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur, isolation d'au moins la moitié des portes-fenêtres et des fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur, isolation des planchers bas, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables) ;
  • des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov' Sérénité de l'Anah ;
  • des travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • des travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).

Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.

À noter : le détail des travaux éligibles par l'éco-prêt à taux zéro est précisé par un arrêté du 19 août 2019, modifiant l'arrêté du 30 mars 2009.

D'autres formes de prêts sont également proposées par les banques : le livret développement durable, le prêt écologique, etc.

Les aides des collectivités territoriales, régionales et des caisses de retraite

  • Les aides des collectivités territoriales : certaines communes ou communautés de communes accordent une aide pour des travaux d'isolation ou qui favorisent les énergies renouvelables. Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact localement avec un « conseiller France Rénov' ».
  • Les aides régionales : un outil existe pour certaines régions. Pour en connaître tous les détails, rendez-vous sur : france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement.
  • Certaines caisses de retraite accordent des aides pour vos travaux d'économie d'énergie et d'adaptation du logement.

Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de la transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

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