Quelles aides pour améliorer mon installation énergétique ?

Sommaire

Même s’ils permettent des économies à long terme, isoler son logement et/ou remplacer un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire restent des investissements de départ lourds. Aussi, pour vous aider à financer vos projets de rénovation énergétique, de nombreuses aides ont été mises en place.

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Avant de vous lancer dans les travaux

Chauffe-eau solaire ou thermodynamique, chaudière à haute performance énergétique, isolation de la toiture, changement des fenêtres, etc. Il existe de nombreux leviers pour diminuer vos factures énergétiques. Pour savoir par quels travaux commencer, le plus simple est de faire établir un diagnostic du système de chauffage (diagnostic de performance énergétique). Celui-ci vous indiquera précisément où se situent vos consommations les plus importantes. De plus, un DPE effectué de façon volontaire (c’est-à-dire en dehors des cas où il est obligatoire) est éligible à MaPrimeRénov'.

Bon à savoir : avant de changer toute votre installation énergétique, pensez à vérifier votre isolation. Peu d'économie de chauffage avec un matériel neuf si votre habitation est une « passoire » énergétique !

Les possibilités de financement

Mises en place par l'État et les collectivités locales, elles sont nombreuses et varient chaque année. Elles sont souvent plafonnées et soumises à un certain nombre de conditions (de ressources, d’âge du logement, d’importance des travaux à effectuer ou encore du matériel choisi). Les financements proposés sont soit des prêts bonifiés, soit des subventions, soit des réductions d’impôt.

Bon à savoir : la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s'agit d'un prêt à taux zéro accordé jusqu'au 31 décembre 2023 dans le cadre d'une rénovation lourde. Il n'est soumis à aucune condition de revenus, mais le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans (ou dater d'avant le 1er janvier 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019), et le propriétaire s'engage à faire réaliser des travaux :

  • qui correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique (la condition de bouquet de travaux est supprimée depuis le 1er mars 2019) ;
  • ou de réhabilitation de son système d'assainissement non collectif (avec des dispositifs ne consommant pas d'énergie) ;
  • ou encore des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du son logement.

L’éco-PTZ peut atteindre 15 000 € pour la réalisation d'une seule action de rénovation (7 000 € pour les parois vitrées), 25 000 € contre 20 000 € auparavant pour un bouquet de 2 travaux, 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ou 50 000 € pour la performance énergétique globale, et 10 000 € pour l'assainissement non collectif (décret n° 2019-839 du 19 août 2019 et article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).

La durée maximale de remboursement est de 15 ans pour tous les éco-PTZ. Elle est toutefois portée à 20 ans pour la performance énergétique globale.

Bon à savoir : les formulaires types de demande et de justification d'éco-PTZ ont été mis à jour par un arrêté du 3 février 2022 pour la métropole et pour les DOM.

L'éco-PTZ est soumis à certaines conditions :

  • seuls les travaux réalisés par les entreprises RGE (reconnu garant de l’environnement), ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par arrêté du 24 décembre 2020) sont éligibles ;
  • les justificatifs de réalisation des travaux doivent être transmis dans un délai de 3 ans à la banque.

Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).

Exemple : pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.

Les prêts sur livret développement durable

Depuis le 1er janvier 2007, les banques proposent des prêts spécifiques pour financer l’intégralité des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, et en logement individuel comme en collectif.

Une fiche type, remplie avec le ou les artisans impliqués dans les travaux, est à remettre à l’organisme financier. Elle est téléchargeable ici.

Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la CAF

Vous pouvez bénéficier du PAH si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale (sauf si vous ne percevez que l’APL, l’ALS, l’AAH ou le RSA). Le prêt peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses.

D'autres prêts méconnus

En choisissant des installations très performantes et respectueuses de l'environnement, comme une chaudière solaire-gaz naturel par exemple, vous pouvez bénéficier de prêts à taux très avantageux auprès de certaines banques (parfois en partenariat avec l'ADEME) ou auprès de certains fournisseurs d'énergie (compagnies de gaz, d’électricité ou de fioul), dans le cadre des « certificats d’économies d’énergie ».

Ces fournisseurs, dits obligés, doivent accompagner leurs clients dans leurs travaux d’économie d’énergie, et ainsi récupérer auprès d’eux un certain montant de certificats d'économies d'énergie. Les travaux ainsi aidés concernent principalement les équipements thermiques (systèmes de chauffage, VMC) et les travaux d’isolation.

Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’énergie sur leurs offres de prêts bonifiés.

Certaines banques proposent le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation), prêt hypothécaire et garanti par l'État, remboursable in fine lors de la vente du bien, proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022 (article L. 315-2 du Code de la consommation).

Fiscalité et subventions

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021. Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de 2 éléments :

  • les revenus du propriétaire ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle concerne les logements construits depuis au moins 15 ans. À titre exceptionnel, la prime peut toutefois être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul pour un logement de plus de 2 ans.

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

MaPrimeRénov' s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible par un arrêté du 29 décembre 2022, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite. Le montant de la prime varie en fonction des ressources des ménages. 

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Par ailleurs, sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.

Bon à savoir : l'arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Il s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.

À noter : MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), et les aides des collectivités locales. Elle n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov' Sérénité.

Les aides de l'Anah

L'Agence nationale de l'habitat propose également un certain nombre d'aides à destination des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et bailleurs, et des syndicats de copropriétaires (pour les parties communes). Ces aides concernent principalement :

  • la rénovation des logements insalubres (programmes Habiter Sain et Habiter Serein ou Loc'Avantages) ;
  • la lutte contre la précarité énergétique (MaPrimeRénov' Sérénité qui remplace le programme Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022) ;
  • l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (programme Habiter Facile).

Bon à savoir : l'Anah met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet Anah.

Les subventions territoriales

Certains conseils généraux ou régionaux, ainsi que certaines collectivités locales octroient des aides à l’amélioration de l’habitat ou à la maîtrise des dépenses d’énergie (comme les ADIL, Agence départementale pour l’information sur le logement, ou l'AREEP, aide régionale aux économies d'énergie pour les propriétaires). Là encore, ces aides sont soumises à condition (DPE, taille maximale du logement, nature des travaux, etc.).

Un appel à votre conseil régional et à votre conseil général vous renseignera. Pour le détail de ces aides, vous pouvez aussi consulter le site de l’ANIL.

La TVA à taux réduit

Toutes ces mesures visent à favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments, et viennent s'ajouter à la plus ancienne de toutes : la TVA réduite pour tous travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Cette TVA a un taux de 5,5 %.

La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l'article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts. Ce taux réduit s’applique également aux travaux induits et liés.

Les primes du dispositif « certificats d'économie d'énergie »

Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l’efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d’énergie. 

Bon à savoir : un arrêté du 25 mars 2021, modifiant un arrêté du 4 septembre 2014, fixe la liste des éléments à fournir dans le cadre d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

La prime éco-énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.

Cette prime peut être une aide financière ou se présenter sous forme de conseils et d'accompagnement lors des travaux. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-prêt à 0 % et la TVA à taux réduit.

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux. L'obtention d'aides liées aux certificats d'économie d'énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), ou ayant obtenu une « qualification-chantier ».

La prime « Coup de pouce Chauffage »

Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par un système de chauffage plus performant peuvent bénéficier de primes bonifiées dans le cadre du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE).

Depuis le 1er janvier 2019, ces primes sont ouvertes à tous, et non pas seulement aux foyers aux revenus modestes. Le montant des primes varie en fonction des ressources des foyers et des actions effectuées (arrêté du 31 décembre 2018). Les plafonds de ressources ont été revalorisés au 1er avril 2020 (arrêté du 11 février 2020). Les seuils de revenus des ménages en situation de précarité énergétique ont été modifiés par un arrêté du 11 mars 2021. Cet arrêté a aussi créé, à compter du 1er avril 2021, une catégorie de ménages modestes pouvant bénéficier des bonifications.

Le dispositif des primes « Coups de pouce » a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :

  • la fin des primes pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d'approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
  • l'évolution du Coup de pouce « isolation » avec la fin des offres à 1 € : maintien du dispositif Coup de pouce « isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 et une date d'engagement jusqu'au 30 juin 2022, avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
  • la prolongation du dispositif Coup de pouce « chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 et une date d'engagement jusqu'au 31 décembre 2025.

Bon à savoir : le niveau des bonifications pour le remplacement d'une chaudière au fioul, notamment dans le cadre du dispositif  Coup de pouce « chauffage » a été modifié par un arrêté du 22 octobre 2022. Cet arrêté supprime aussi le fait que la chaudière au gaz remplacée ne doit pas être à condensation.

Pour le remplacement d'une chaudière au fioul, la prime peut atteindre 5 000 € pour les ménages modestes ou 4 000 € pour les autres ménages.

Pour bénéficier des primes bonifiées, il convient de signer un contrat avec un signataire des chartes « Coup de pouce Chauffage » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr) avant la signature du devis et de faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), ou ayant obtenu une « qualification-chantier ».

Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

À noter : ces primes peuvent être cumulées avec l'éco-PTZ, MaPrimeRénov et MaPrimeRénov' Sérénité.

« Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »

Les personnes qui effectuent une rénovation globale peuvent bénéficier d'une prime bonifiée pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Bon à savoir : cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 modifiée par un arrêté du 11 mars 2021 puis par un arrêté du 10 décembre 2021 modifié par un arrêté du 10 janvier 2023. Par ailleurs, un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).

Elle concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :

  • pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
    • 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 300 €/MWh pour les autres ménages ;
  • pour les autres travaux :
    • 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 200 €/MWh pour les autres ménages.

Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.

La prime « Coup de boost fioul »

Une nouvelle prime « coup de boost fioul » est proposée aux ménages modestes qui font le choix de remplacer leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus écologique (arrêté du 22 octobre 2022). Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’.

Son montant dépend du nouveau système installé ainsi que des ressources du foyer. Le devis doit avoir été signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023. Les travaux doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2023.

Le chèque énergie

Les ménages qui remplissent les conditions de ressources pour percevoir le chèque énergie peuvent l'utiliser afin de payer une partie des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les dépenses éligibles sont celles éligibles à MaPrimeRénov'.

Depuis 2021, le chèque énergie est ouvert aux résidents d'un logement au sein d'un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Ehpa (Établissement d’hébergement pour personnes âgées) et en USLD (Unité de soins de longue durée) (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020). En outre, les sous-locataires d'un logement imposable à la taxe d'habitation et géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative peuvent désormais accéder au dispositif.

Le montant du chèque énergie varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation. Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel du ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (arrêté du 24 février 2021). Le montant est compris entre 48 et 277 €. Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution.

Notez que l'article L. 124-5 du Code de l'énergie impose aux fournisseurs de gaz naturel et d'électricité de transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation exprimées en euros. Pour l’électricité, les données sont transmises en temps réel. Le dispositif doit être mis en place avant le 1er octobre 2022 (décret n° 2021-608 du 19 mai 2021). 

Bon à savoir : pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d'électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (rép. min. du 27 août 2019, question n° 15994).

Ces pros peuvent vous aider