Pacte énergie solidarité

Sommaire

Isoler ses combles ou grenier non aménagé pour seulement 1 € avec le pacte énergie solidarité, comment est-ce possible ? Y a-t-il une arnaque quelque part ? Est-ce toujours une bonne idée ? Toutes les réponses dans cet article.

C'est quoi le pacte énergie solidarité ?

Dans les grandes lignes

Il s'agissait d'un dispositif qui permettait de faire isoler des combles perdus, c'est-à-dire le plancher d'un grenier non aménagé, à moindre coût. Pour les ménages à faibles revenus, le pacte énergie solidarité proposait d'isoler les combles pour 1 € jusqu'à 50 m² et pour 15 € au delà de 50 m².

Les offres à 1 € ont pris fin le 1er juillet 2021. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été modifié en ce sens (arrêté du 13 avril 2021) avec le maintien du coup de pouce  « isolation des combles et planchers » avec des barèmes moins avantageux pour les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2022.

Pourquoi est-ce si peu cher ? Y a-t-il une arnaque ?

Cela peut paraître étonnant, mais il n'y avait pas d'arnaque. Les porteurs de ce programme finançaient les travaux d'isolation grâce aux certificats d'économies d'énergie. Les certificats d'énergie sont une obligation pour les fournisseurs d'énergie de financer des actions de maîtrise de l'énergie. Depuis 2016, une part de ce financement doit obligatoirement être consacrée à permettre à des ménages modestes de faire des économies d'énergie.

Existe-t-il d'autres programmes similaires ?

Le pacte énergie solidarité n'était pas le seul à proposer ce genre de dispositif. On pouvait par exemple citer le programme « isolation solidaire », Ecolife, Économies d'Énergie SAS ou encore Sonergia.

Bon à savoir : la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).

Un dispositif pour les ménages modestes

Pour les occupants de maisons individuelles

Le pacte énergie solidarité pouvait financer l'isolation de combles perdus d'une maison individuelle, s'il s'agissait d'une résidence principale d'une personne ou d'un ménage dont les revenus ne dépassaient pas un certain montant (voir ci-dessous). On pouvait être soit propriétaire occupant, soit locataire.

Revenus maximum pour bénéficier du dispositif

Les revenus des occupants (somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble des personnes occupant le logement ciblé), ne devaient pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous, définis par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat).

Nombre de personnes Habitation en province Habitation en Île-de-France
1 19 074 € 25 068 €
2 27 896 € 36 792 €
3 33 547 € 44 188 €
4 39 192 € 51 597 €
5 44 860 € 59 026 €
Par personne supplémentaire 5 651 € 7 422 €

Bon à savoir : si vos revenus dépassaient ces plafonds, il était possible de tout de même faire isoler ces combles par Combles Éco Énergie pour un prix de 4 à 17 € TTC par m².

En pratique, quelle était la procédure ?

Prise de contact et validation du dossier

Après avoir vérifié sur le site du programme votre éligibilité et vous être inscrit sur ce même site, un conseiller prenait contact avec vous dans un délai de 3 jours. Un dossier à compléter vous était alors envoyé. Il vous fallait compléter ce dossier et le renvoyer avec tous les documents nécessaires (avis d'imposition, déclarations sur l'honneur) à Combles Éco Énergie. Les dossiers complets était validés rapidement (24 heures après réception).

Réalisation des travaux

Un sous-traitant prenait ensuite contact avec vous pour effectuer une visite technique. Si tout était validé, les travaux étaiebt programmés. Vous n'aviez ensuite, une fois les travaux réalisés, plus qu'à payer la petite facture (1 ou 15 € au total selon vos ressources).

Bon à savoir : vous pouvez consulter les guides du réseau Rappel (Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement) sur precarite-energie.org.

Pacte énergie solidarité : points de vigilance

Ne pas vous priver d'une rénovation thermique plus complète !

Attention, pour les propriétaires, le fait de rentrer dans le dispositif du pacte énergie solidarité ou autre programme similaire, pouvait vous empêcher d'obtenir une aide plus importante pour réaliser des travaux d'isolation de plus grande ampleur. En particulier dans le cadre du programme « Habitez Mieux » de l'Anah, qui est aussi financé par les certificats d'économie d'énergie.

N'hésitez pas à demander conseil à l'espace info-énergie ou point rénovation info-service le plus proche de chez vous.

Vous n'aviez pas le choix de l'isolant

Un autre inconvénient de ce programme, c'est que l'isolation était forcément réalisée avec de laine minérale. Vous deviez vous assurer que l'entreprise posait bien une membrane d'étanchéité à l'air de manière continue et reliée de manière étanche à l'air aux différents murs (pare-vapeur ou frein vapeur). Celle-ci a 3 rôles : éviter les courants d'air, éviter tout risque de condensation dans l'isolant (et donc sa dégradation) et éviter que des fibres de laine minérale ne rentrent dans votre logement.

Ces pros peuvent vous aider