Pensez aux primes et autres aides pour vous aider à financer une partie de vos travaux en termes d'économie d'énergie.
Comme pour les aides économie d'énergie, les différents prêts, le crédit d'impôt pour la transition énergétique était une aide qui permettait de réaliser des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale.
Le crédit d'impôt est supprimé depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par MaPrimeRénov', une prime versée suite à la réalisation des travaux.
Qu'était le crédit d'impôt économie énergie ?
Introduction
Le crédit d'impôt économie d'énergie, nommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), était une disposition fiscale qui avait pour objectif de permettre au particulier de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour acheter un ou des équipements en faveur de l'amélioration énergétique de sa résidence principale.
Loi de finances 2020
L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :
- Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.
La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
Bon à savoir : un arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.
À noter : depuis 2021, à titre expérimental du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).
Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite, par l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation), et les aides des collectivités locales. Elle s'adresse notamment aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.
Bon à savoir : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. À compter du 1er avril 2023, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier classé comme passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.
De son côté, le CITE était attribué en 2020 aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Il n'était pas possible de cumuler le CITE avec MaPrimeRénov’. Le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées), et non plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles.
Il était par ailleurs plafonné sur une période de 5 années consécutives (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule ;
- 4 800 € pour un couple ;
- majoré de 120 € par personne à charge (60 € pour les enfants en résidence alternée).
Loi de finances 2019
La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 avait prolongé d'un an le crédit d'impôt et prévoyait qu'il serait transformé en prime versée à l'achèvement des travaux en 2020.
Par ailleurs, elle avait de nouveau rendu le remplacement des fenêtres à simple vitrage éligible au dispositif à compter du 1er janvier 2019, au taux de 15 %, avec un plafond de 670 € par équipement comprenant le remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée (arrêté du 1er mars 2019).
La loi de finances pour 2019 avait introduit le crédit d'impôt pour la pose des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi que la dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds de ressources de l'Anah.
Bon à savoir : l'arrêté du 1er mars 2019 a fixé les modalités de la dépose d'une cuve à fioul.
Enfin, les chaudières gaz à très haute performance énergétique et les chaudières à micro-cogénération gaz restaient éligibles au CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 350 € fixé par l'arrêté du 1er mars 2019.
Loi de finances 2018
La loi de finances pour 2018 avait reconduit le crédit d'impôt pour la transition énergétique mais y avait apporté plusieurs modifications.
Le taux du crédit avait été ramené à 15 % au lieu de 30 % avant d'être totalement supprimé pour certaines dépenses. Cela concernait les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ainsi que l'installation de chaudières à très haute performance énergétique au fioul. Le taux de 15 % s'appliquait pour les travaux réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Ces travaux avaient été supprimés au 1er juillet 2018.
Les chaudières à fioul ont quant à elles été exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2018.
Loi de finances 2017
La loi de finances pour 2017 avait reconduit le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2017. Elle avait rendu le crédit d'impôt cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2016.
Les travaux et équipements éligibles étaient les mêmes qu'en 2016. Toutefois, l'arrêté du 30 décembre 2016 renforçait certaines exigences techniques, notamment au niveau des dispositifs de chauffage mixtes, chauffe-eau, équipements fonctionnant à l'énergie solaire et pompes à chaleur.
Loi de finances 2016
La loi de finances pour 2016 avait prolongé le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2016.
Elle avait étendu la liste des travaux éligibles aux :
- bornes de recharge de véhicules électriques ;
Bon à savoir : tout contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement, peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une borne de recharge. Ce crédit s'élève à 75 % du prix de l'équipement (achat + installation), dans la limite de 300 € par système de charge. Il est limité à un seul équipement pour une personne seule et à 2 bornes pour un couple. Le dispositif concerne les installations dans une résidence principale ou secondaire. Il est ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (article 200 quater C du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2021 modifié par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023).
- compteurs permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés.
Mais elle avait exclu certains équipements :
- les chaudières à condensation ;
- les systèmes de fournitures d'électricité à partir de l'énergie éolienne.
Loi de finances 2015
La loi de finances 2015 avait transformé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) en crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce nouveau crédit d'impôt économie d'énergie s'applique pour les travaux réalisés à partir du 1er septembre 2014.
Elle avait également :
- supprimé la notion de bouquet de travaux ;
- instauré un taux unique de 30 % ;
- supprimé les conditions de ressources.
Crédit d'impôt et économie énergie 2020 : conditions pour en bénéficier
Pour l'année 2020, le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calculait plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).
Le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
- avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).
Ce montant s'appréciait sur une période de 5 années consécutives.
- Ce qui voulait dire que les personnes réalisant des travaux d'amélioration énergétique à 5 ans d'intervalle pouvaient profiter deux fois du crédit d'impôt.
- C'était aussi la même chose, si vous souhaitiez réaliser d'autres travaux durant les 5 ans. Toutefois, il fallait faire attention à ne pas dépasser ce plafond.
Avant 2020, les dépenses permettant d'obtenir un crédit d'impôt étaient plafonnées (sur une période de 5 années consécutives) à :
- 8 000 € par personne ;
- 16 000 € pour un couple, auxquelles s'ajoutent 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Pour le calcul du crédit d'impôt 2019, il s'appliquait aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 .
Qui était concerné par ce crédit d'impôt ?
Situation du demandeur
Les personnes pouvant bénéficier du crédit d'impôt en 2020 étaient :
- le propriétaire occupant ;
- l'occupant à titre gratuit ;
- le locataire.
Il était nécessaire d'être fiscalement domicilié en France.
En 2020, le crédit d'impôt a été accordé uniquement aux ménages qui ne pouvaient pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Il s'agissait des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.
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Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs | |
|---|---|---|---|
|
Île-de-France |
Autres régions |
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|
1 |
Entre 25 068 € et 27 706 € |
Entre 19 074 € et 27 706 € |
Supérieurs à 27 706 € |
|
2 |
Entre 36 792 € et 44 124 € |
Entre 27 896 € et 44 124 € |
Supérieurs à 44 124 € |
|
3 |
Entre 44 188 € et 50 281 € |
Entre 33 547 € et 50 281 € |
Supérieurs à 50 281 € |
|
4 |
Entre 51 597 € et 56 438 € |
Entre 39 192 € et 56 438 € |
Supérieurs à 56 438 € |
|
5 |
Entre 59 026 € et 68 752 € |
Entre 44 860 € et 68 752 € |
Supérieurs à 68 752 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 12 314 € |
+ 12 314 € |
- |
Logements concernés
Le logement sur lequel portaient les travaux devait remplir les conditions ci-dessous :
- être une maison individuelle ou un appartement ;
- être la résidence principale ;
- être achevé depuis plus de 2 ans.
Économie énergie : montant du crédit d'impôt
Pour les dépenses effectuées en 2020, le crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Le coût de la main d'œuvre n'entrait pas en compte dans le calcul du crédit d'impôt sauf exceptions.
Crédit d'impôt économie énergie : les travaux éligibles
Plusieurs travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat étaient éligibles au crédit pour la transition énergétique.
Travaux éligibles au CITE en 2020
| Types de travaux | Équipements éligibles |
|---|---|
| Chauffage et eau chaude sanitaire | Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. |
| Pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides). | |
| Chauffe-eau thermodynamique. | |
| Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique). | |
| Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau. | |
| Système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux. | |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique). | |
| Poêle et cuisinière à bûches, poêle et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle ou à alimentation automatique. | |
|
Foyers fermés et inserts. |
|
| Poêle de masse artisanal répondant à la norme NF-EN1544 (rép. Blanc n° 23470, JOAN du 7 juillet 2020). | |
| Isolation thermique | Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles, isolation des toitures terrasses). |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement d'un simple vitrage (remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée). | |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer). | |
| Divers |
Audit énergétique (réalisé en dehors de l’obligation réglementaire). |
|
Ventilation double flux. |
|
|
Borne de recharge de véhicules électriques (pour tous les ménages y compris ceux aux revenus modestes et très modestes). |
|
|
Dépose d'une cuve à fioul. |
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| Rénovation globale. |
Bon à savoir : si la facture établie par l’entreprise installatrice des équipements ne comporte pas les mentions exigées, le bénéfice du crédit d’impôt est remis en cause. La seule attestation de conformité émise par l’installateur ne peut servir de justificatif pour pallier l’absence des mentions dans la facture (CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 19MA00159).
Travaux éligibles au CITE en 2019
| Types de travaux | Équipements éligibles |
|---|---|
| Chauffage |
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective. |
|
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés. |
|
| Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. | |
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux. | |
| Pompe à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermique. | |
|
Chaudière à micro-cogénération gaz. |
|
| Chauffe-eau thermodynamique. | |
| Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique). | |
| Appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse. | |
| Appareil de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique. | |
|
Appareil de régulation de chauffage. |
|
| Isolation thermique | Matériaux d'isolation thermique des parois opaques. |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement d'un simple vitrage (remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée). | |
| Divers |
Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse. |
|
Diagnostic de performance énergétique (réalisé en dehors de l’obligation réglementaire). |
|
|
Borne de recharge de véhicules électriques. |
|
|
Dépose d'une cuve à fioul (uniquement pour les ménages aux revenus modestes).
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|
| Audit énergétique avec au moins une proposition de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique (hors audit obligatoire). |
Travaux éligibles au CITE en 2018
| Types de travaux | Équipements éligibles |
|---|---|
| Chauffage |
Chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul. Bon à savoir : les chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant 2018. |
|
Chaudière au fioul à très haute performance énergétique (HPE) – Jusqu'au 30 juin 2018 avec un taux réduit de 15 %. Bon à savoir : les dépenses réalisées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant le 1er juillet 2018. |
|
|
Chaudière à micro-cogénération gaz. |
|
|
Appareil de régulation de chauffage. |
|
| Isolation thermique | Matériaux d'isolation thermique des parois opaques. |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées si un devis a été accepté et si un acompte a été versé avant 2018. | |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage – Jusqu'au 30 juin 2018 avec un taux réduit de 15 %.
Bon à savoir : les dépenses réalisées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant le 1er juillet 2018. |
|
| Volets isolants si un devis a été accepté et si un acompte a été versé avant 2018. | |
| Portes d'entrée donnant sur l'extérieur si un devis a été accepté et si un acompte a été versé avant 2018. | |
| Matériaux de calorifugeage. | |
| Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable |
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique). |
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Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse). |
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Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire - Plafond de 3 000 €.
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| Divers |
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur. |
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Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans). |
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Borne de recharge de véhicules électriques. |
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|
Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires.
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| Audit énergétique avec au moins une proposition de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique (hors audit obligatoire). |
Crédit d'impôt économie énergie : les démarches administratives
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les démarches administratives étaient simples, à savoir :
- une ligne à remplir sur la déclaration de revenus ;
- conserver la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et ayant réalisé les travaux.
Bon à savoir : les caractéristiques et les critères de performance des équipements et matériaux acquis devaient figurer sur la facture d’achat. À défaut, en cas de vérification, l’administration fiscale pouvait remettre en cause l’octroi du crédit d’impôt (CAA Lyon, 5 décembre 2019, n° 17LY00392).
Économie énergie : l'éco-PTZ
Depuis 2017, il était possible de cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'éco-PTZ sans conditions de ressources (offres émises à compter du 1er mars 2016). Ce cumul reste possible avec MaPrimeRénov'.
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023. Elle a aussi rehaussé le plafond de l'éco-PTZ à 50 000 € et porté la durée maximale de remboursement à 20 ans pour les rénovations globales. Pour tenir compte de ces modifications, les formulaires types de demande et de justification d'éco-PTZ ont été mis à jour par un arrêté du 3 février 2022 pour la métropole et pour les DOM.
Aussi dans la rubrique :
Travaux et financement
Sommaire
- Se lancer dans des travaux d'économie d'énergie
- A quels professionnels faire appel ?
- Les aides financières