Classe énergétique

Le diagnostic performance énergétique (DPE) est un document obligatoire à intégrer dans les promesses de vente ou les actes authentiques.

Qu’est-ce que la classe énergétique ?

L’Union européenne a mis en place la classe énergétique qui est un système d’étiquetage obligatoire. Celui-ci donne des informations précises sur le rendement énergétique global des produits ou des biens.

Ce dispositif d’étiquetage va donc aider le consommateur à mieux choisir son produit en fonction de certains critères environnementaux.

La classe énergétique va donc permettre de connaître l’efficacité énergétique de l’appareil ou bien que l’on souhaite acquérir au moyen d’étiquette énergie.

Quel genre d’étiquette énergie ?

L’étiquette énergie est une fiche standardisée destinée aux particuliers qui a pour but d’évaluer les caractéristiques d’un produit ou d’un bien sur ses performances énergétiques. Elle a pour vocation de faciliter le choix entre plusieurs modèles et indiquera les économies réalisées selon l’appareil choisi.

Classe énergétique : comment cela fonctionne ?

La principale information à retenir sur l’étiquette est la classe énergétique du produit ou du bien concerné. Les seuils déterminant chaque classe sont établis par la loi et changent en fonction des biens ou des produits.

Dans tous les cas, une note et une couleur est attribuée de A à G.

• A correspond à la couleur verte et a donc le meilleur rendement, il est donc le plus économe ;
• G correspond à la couleur rouge et concerne des produits plus énergivores, il est donc peu économique.

Il faut savoir qu’un appareil de type A consomme jusqu’à 3 fois moins qu’un produit de classe C.

On retrouve également d’autres informations sur les étiquettes énergie, par exemple :

• les références du produit ou du bien : modèle, fabricant ;
• la consommation : l’efficacité et la capacité ;
• le bruit : bruit émis par l’appareil en décibels.

Qui est concerné par l’étiquette énergie ?

Les biens ou produits concernés par l’étiquette énergie sont :

• les appareils ménagers d’usage domestique relevant de l’électricité ;
• l’automobile ;
• l’immobilier lors de l’établissement du DPE.

L’électroménager

L’électroménager est très gourmand en énergie. Selon le type d’appareil, la consommation peut varier du simple au triple. De ce fait, l’étiquette énergie offre une information visuelle lisible pour le consommateur.

• Un four n’aura pas le même classement qu’un lave-linge.
• Les réfrigérateurs, congélateurs et combinés voient la classe A subdivisée en trois sous-classes afin d’affiner l’information.
• Un lave-linge affichera sa consommation et son bruit. Son unité est le kWh/kg de linge.

Ces différents électroménagers seront classés en fonction de leur consommation d’énergie, d’eau et de leur niveau sonore.

L’automobile

Pour les véhicules, l’efficacité énergétique n’est plus indiquée. En revanche, c’est le niveau de rejet de CO2 exprimé en grammes par km parcouru qui est indiqué.

On retrouvera également d’autres informations comme :

• la marque, le modèle, la version du véhicule ;
• les différentes consommations de carburant.

L’immobilier

Lors de l’établissement du diagnostic performance énergétique d’un bien immobilier ou d’un bâtiment, l’étiquette facilite la lecture de ce dernier, c’est-à-dire :

• Une étiquette consommation énergétique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation et les auxiliaires tels que la VMC. C’est calculé en kWh EP/m² an.
• Une étiquette concernant l’estimation des émissions de gaz à effet de serre GES = kg éq/CO2/m² an.

Pour les DPE établis depuis le 1er juillet 2021, ces 2 éléments sont repris dans l’étiquette de performance énergétique avec une seule lettre (classe A à G). L’étiquette « Climat » qui détaillait les émissions de gaz à effet de serre liées au logement est affichée en complément.

Depuis cette date, les annonces immobilières doivent afficher, en plus de l’étiquette énergétique, l’étiquette climat du logement à vendre ou à louer (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020, articles L. 126-21 et suivants du Code de la construction et de l’habitation). Depuis le 1er janvier 2022, l’estimation de la facture d’énergie théorique annuelle doit aussi être affichée.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, les logements « passoires thermiques » classés F ou G doivent passer un audit énergétique auprès d’un professionnel qualifié (décret n° 2022-1143 du 9 août 2022). L’audit comprend un état général des caractéristiques du logement (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage), le DPE du bâtiment et des propositions de travaux pour obtenir une meilleure performance énergétique.