Économie d'énergie

Modèles de lettres & contrats : Économie d'énergie

Check-list avant d’installer des panneaux photovoltaïques

Étant propriétaire d’un pavillon individuel, vous réfléchissez au moyen de réduire vos dépenses énergétiques et vous vous demandez s’il serait intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ou d’un bâtiment annexe. (...)

Check-list pour le choix d'un fournisseur d'électricité

Depuis quelques années, grâce à l'ouverture à la concurrence, les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité, ce qui permet de faire des économies annuelles non négligeables si l'on choisit son opérateur en suiva (...)

Check-list pour le choix d'un fournisseur de gaz

Comme pour l'électricité, vous bénéficiez désormais d'une liberté totale pour choisir votre fournisseur de gaz. La présente check-list vous donne les repères sur lesquels il faut vous baser pour choisir celui qui sera le plus économique pou (...)

Constatation de malfaçons à la suite de travaux

Lors de la livraison des travaux, le propriétaire inspecte ceux-ci afin de déclarer s'il les accepte ou non. En cas de malfaçons constatées lors de la livraison des travaux ou juste après, l'entrepreneur est obligé de les réparer. C’est le sens de la gara (...)

Contestation de dépassement d'un devis

Avant d'entreprendre des travaux, vous devez faire établir un devis pour connaître le prix des travaux prévus. Un devis équivaut à un contrat entre le propriétaire et l'entreprise. Il doit mentionner : la date et la durée durant laquelle le devis est v (...)

Demande de conciliation devant le tribunal judiciaire pour litige avec un artisan ou un prestataire

Si un différend vous oppose avec un prestataire (entrepreneur, artisan) qui vous a vendu un service, vous pouvez solliciter le tribunal judiciaire pour effectuer une tentative de conciliation. Bon à savoir : le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instanc (...)

Faire appliquer une garantie de dommages-ouvrages

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige toute personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise à contracter une assurance de dommages-ouvrages. L'entrepreneur, de son côté, a pour obligation de souscrire une assurance de respo (...)

Faire jouer la garantie biennale (de bon fonctionnement)

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, fait partie des garanties légales. Elles débutent au moment de la réception des travaux, c'est-à-dire lorsque le maître d'ouvrage (le propriétaire) accepte, ou non, l'ouvrage (les travaux) effectué par l'ent (...)

Levée de réserves après travaux

Lorsque vous réceptionnez des travaux, vous avez la possibilité d’émettre des réserves, ce qui veut dire que le maître d’ouvrage (le propriétaire) mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres constatés à l’occasion de la réception des tr (...)

Mise en demeure de terminer des travaux

Tout entrepreneur est tenu de terminer ses travaux dans les délais indiqués au devis. En cas de manquement (retard non justifié, abandon du chantier), le bénéficiaire du chantier doit envoyer à l’entrepreneur une lettre de mise en demeure de terminer les (...)