Cumac est un terme récent qui fait référence l’unité de qualification d’un kWh dans le cadre du calcul des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces certificats sont la possibilité pour les fournisseurs d’énergie de remplir leurs obligations en termes de volume d’énergie à économiser en rachetant aux particuliers les gains énergétiques qu’ils réalisent.
Qu’est-ce que le cumac ?
Cumac est l’abréviation de « cumulé » et « actualisé » qui s’emploie à la suite de l’unité d’énergie qu’est le kWh (1 kilowatt soit 1 000 W d’énergie par heure). Le Cumac permet de déterminer la valeur financière d’un kWh d’énergie économisé en installant des dispositifs énergétiques utilisant les énergies renouvelables afin de calculer le montant du CEE ou de la prime énergie.
Utilité du cumac
L’utilité du cumac se trouve dans la capacité qu’offre cette unité à mesurer l’effort d’économie d’énergie réalisé, aussi bien par pays que par secteur ou par foyer. Le dispositif d’économie d’énergie valorisé par les CEE (certificats d’économie d’énergie) s’applique à quasiment tous les secteurs : agriculture, bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, les réseaux (chaleur/froid, électricité, éclairage extérieur) et les transports.
Principe de calcul du cumac
On calcule donc le cumac selon deux paramètres relatifs à la quantité d’énergie exprimée en kWh :
- Cumulée : l’énergie économisée n’est pas celle ponctuelle qu’apporte un produit ou un processus, mais celle qui résulte de son utilisation tout au long de sa durée de vie.
- Actualisée : en fonction des performances des nouveaux produits ou processus, l’économie que représentait un produit lors de sa pose sera de moins en moins valorisante en termes d’économies.
Au final, un dispositif utilisant les énergies renouvelables sera éligible à d’autant plus de kWh cumac qu’il aura une durée de vie importante et que ses performances resteront compétitives face à la concurrence de nouveaux produits, mais aussi en fonction des seuils de performance énergétique à atteindre.
Exemple : pour un ballon solaire (CESI) ayant une durée de vie conventionnelle de 20 ans environ, la valeur cumac correspond environ à 80 % des 20 ans d’utilisation de sa puissance énergétique en fonction de sa zone d’implantation, soit de 21 500 à 29 100 kWh cumac.
Valeur du cumac
La valeur en kWh cumac évolue au fur et à mesure des périodes d’application et des programmes d’économie d’énergie. Au plus vite une installation est faite, davantage de kWh cumac lui sont attribués.
Comment profiter des CEE et calculer en cumac ?
Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants…) qui sont soumis par l’État à des obligations d’économies d’énergie sous peine d’amende. Mais comme ils ne peuvent atteindre par leurs propres efforts sur leurs installations les résultats attendus, ils préfèrent acheter aux ménages ou aux entreprises les efforts que ceux-ci ont faits en faveur des économies d’énergie. La valeur de ces efforts est monnayable en fonction du montant des amendes encourues en cas de non-respect du quota d’économies d’énergie qu’un obligé doit assurer. C’est donc la mesure en kWh cumac qui fixe le montant de l’effort à produire, mais aussi la valeur financière de l’effort ou du montant de l’amende.
Trois catégories d’actions ouvrent droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie :
- la réalisation d’opérations d’économies d’énergie ;
- la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
- la contribution à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Les réalisations d’opérations d’économies d’énergie sont soit des opérations spécifiques que réalisent les obligés, soit standardisées comme celles que réalisent les ménages et dans ce cas définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Chacune de ces opérations standardisées ouvre droit à un certain nombre de kWh cumac en fonction du type d’équipement, de sa durée de vie fonctionnelle et de sa date d’installation (période).
La valeur en kWh cumac de chaque opération standardisée fait l’objet d’une fiche éditée par le ministère. Le secteur du bâtiment résidentiel comprend 4 secteurs : enveloppe (isolation), équipement (éclairage, etc.), service et thermique (chauffage et ECS).
Exemple : sur la fiche du ministère, la pose d’un CESI (chauffe-eau solaire individuel) ayant une durée de vie conventionnelle de 20 ans ouvrira droit de 22,6 à 29,1 kWh cumac selon la zone climatique dans laquelle il est implanté.
Conditions du cumac
Chaque pose ou installation obligatoirement réalisée par un artisan RGE donne lieu à l’édition d’une attestation grâce à laquelle le bénéficiaire de l’opération peut faire valoir ses droits à prime énergie pour les CEE (achat par une enseigne de distribution de carburants ou un fournisseur d’énergie notamment). Il est possible également de faire effectuer d’abord un devis puis d’obtenir de l’obligé une prise en charge partielle finançant une partie du montant de l’installation en échange de la prime énergie associée au programme.