Chaque année, les exploitants de taxi doivent s’acquitter de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Un remboursement a posteriori de cette taxe peut être obtenu, sous réserve de respecter les conditions d’obtention et d’en faire la demande auprès des douanes. Cette détaxe est liée à la consommation de carburant. Le point maintenant.
Détaxe carburant taxi : quel champ d’application ?
Activités concernées
Le système de détaxe carburant taxi est ouvert aux exploitants de taxi qui :
- effectuent des prestations de manière payante ;
- transportent des particuliers et leurs bagages ;
- disposent d’une autorisation de stationnement sur la voie publique (la fameuse licence de taxi).
Exploitants de taxi concernés
La détaxe carburant taxi concerne les exploitants de taxi titulaires d’une ou plusieurs autorisations de stationnement.
Il peut s’agir d’un entrepreneur qui gère lui-même l’exploitation du taxi, seul ou avec ses salariés, ou d’une personne qui loue le véhicule de taxi à un conducteur de taxi.
Exclusion à la détaxe carburant taxi
Certaines prestations de transport ne permettent pas de bénéficier de la détaxe carburant taxi.
Il s’agit notamment :
- du transport effectué dans un cadre privé pendant les congés ;
- des trajets effectués dans le cadre d’une activité professionnelle de coursier, de messagerie ou de livraison de courriers et de plis ;
- du transport de marchandises ;
- des trajets effectués par un exploitant d’un véhicule avec chauffeur (VTC).
Comment fonctionne la détaxe carburant taxi ?
Principe
La détaxe carburant taxi est un remboursement partiel, effectué au profit d’un exploitant de taxi, de la taxe intérieure de consommation (TIC).
Pour bénéficier de ce remboursement, l’exploitant de taxi doit en faire la demande auprès de l’administration douanière et répondre aux conditions d’application.
Le remboursement est :
- effectué à posteriori, c’est à dire après le paiement de la TIC ;
- calculé en fonction de la consommation réelle de carburant utilisé par l’exploitant de taxi, dans le cadre de son activité professionnelle.
Montant du remboursement
Le montant du remboursement obtenu au titre de la détaxe carburant taxi est lié au taux de la taxe intérieure de consommation, applicable dans la région où le carburant est acheté par l’exploitant de taxi.
Ainsi, pour les dépenses engagées en 2020, le taux de remboursement est de :
- Pour l’achat de supercarburant E5 : 33,12 € par hectolitre de carburant acheté dans toutes les régions de la France sauf l’Île-de-France (34,14 €), Auvergne-Rhône-Alpes (32,97 €) et la Corse (31,39 €).
- Pour l’achat de supercarburant E10 : 31,12 € par hectolitre de carburant acheté dans toutes les régions de la France sauf l’Île-de-France (32,14 €), Auvergne-Rhône-Alpes (30,97 €) et la Corse (29,39 €).
- Pour l’achat de Gazole: 30,55 € par hectolitre de carburant acheté dans toutes les régions de la France sauf l’Île-de-France (32,44 €), Auvergne-Rhône-Alpes (30,28 €) et la Corse (29,20 €).
Comment demander la détaxe carburant taxi ?
Pour bénéficier de la détaxe carburant taxi, l’exploitant de taxi doit en faire la demande chaque année, pour les trois années précédentes.
Le formulaire de demande doit être fourni au bureau des douanes dont dépend l’établissement de l’exploitant de taxi.
Cette demande doit préciser, pour les trois années précédentes, le nombre de litres de carburant acheté pour l’exercice de l’activité de taxi.
En outre, doivent être annexés à la demande :
- la copie de la licence de taxi pour chaque véhicule concerné par la demande ;
- le RIB de l’exploitant de taxi ;
- le cas échéant, le mandat du conducteur de taxi en cas de location de véhicule taxi ou le contrat de location-gérance.
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