Diagnostiqueur énergétique

Le diagnostiqueur énergétique est incontournable pour vendre, acheter ou louer un logement.

Le diagnostiqueur est une personne qui établit des diagnostics de performance énergétique dans le cadre de la vente, de l'achat ou de la location d'un appartement ou d'une maison.

Qu'est-ce qu'un diagnostiqueur énergétique ?

Le diagnostiqueur énergétique est un spécialiste qui examine la conformité des lieux avec les obligations légales concernant la surface, la santé et la sécurité.

Pour ce faire, il va réaliser un état des lieux relatif à la situation sanitaire et sécuritaire d'un habitat tout en respectant la réglementation de l'immobilier.

Les contrôles qu'il effectue concernent plus particulièrement :

• la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres parasites ;
• l'installation du gaz et de l'électricité ;
• le fonctionnement des ascenseurs ;
• l'installation de la sécurité incendie ;
• les performances énergétiques de l'habitat.

Mission du diagnostiqueur

Dans un premier temps, sa mission consiste à :

• évaluer la conservation d'un faux plafond amianté et inspecter les lieux et/ou produits susceptibles de contenir de l'amiante ;
• évaluer le risque d'exposition au plomb en identifiant les endroits contenant ce métal en faisant appel à un analyseur à fluorescence X ;
• examiner les bois susceptibles d'avoir été dégradés par la présence de termites ;
• diagnostiquer les installations intérieures de gaz et détecter les défauts pouvant être dangereux,
• contrôler l'installation électrique : interrupteurs, fusibles, disjoncteurs, prises de terre, etc. ;
• vérifier les dispositions obligatoires concernant les ascenseurs installés avant 2000 ;
• analyser l'installation de système de sécurité incendie et de désenfumage ;
• et bien entendu établir le diagnostic performance énergétique qui va évaluer la consommation énergétique de l'habitat concerné.

Le diagnostiqueur rédigera ensuite un rapport de visite extrêmement précis. Il devra expliciter les données qu'il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, les logements « passoires thermiques » classés F ou G doivent passer un audit énergétique auprès d’un professionnel qualifié (décret n° 2022-1143 du 9 août 2022). L’audit comprend un état général des caractéristiques du logement (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage), le DPE du bâtiment et des propositions de travaux pour obtenir une meilleure performance énergétique.

Comment devenir diagnostiqueur énergétique ?

Avant toute chose, le diagnostiqueur énergétique devra posséder :

• au minimum un bac + 2 pour les logements ;
• un bac + 3 pour le tertiaire.

Les diagnostiqueurs sont astreints à une formation continue et doivent passer leur certification tous les 5 ans.

Pour être diagnostiqueur énergétique, la personne doit être impartiale et indépendante du propriétaire ou de son mandataire ou d'une entreprise susceptible d'effectuer des travaux en relation avec les diagnostics.

C'est une personne morale qui emploie des salariés ou constituée d'individus ou une personne physique dont les compétences ont été certifiées.

Les organismes certificateurs, délivrant les certifications des diagnostiqueurs, devront être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 – « exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes », par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme européen équivalent. Un organisme certificateur ne peut pas exercer la fonction de diagnostiqueur.

Les diagnostiqueurs sont dans l'obligation d'être assurés sachant que le décret fixe un montant minimal de garantie d'assurance pour permettre aux vendeurs ou aux acquéreurs de se retourner à bon droit contre les diagnostiqueurs. L'objectif principal étant d'être indemnisé du préjudice subi.

Le diagnostiqueur remettra à son client un document certifiant qu'il est en règle par rapport à ces exigences.