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Les systèmes d’échange de quotas d’émission (ou système de permis d’émissions négociables) sont des outils réglementaires destinés à réduire l’émission de gaz à effet de serre.
Le principe est de fixer une limite d’émission de gaz à effet de serre (CO2) aux entreprises, et de donner la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d’acheter des droits à polluer, le plus souvent aux entreprises ayant réussi à réduire leurs émissions.
L’UE s’est dotée de son système de quotas en 2005, avec l’ambition de réduire ses rejets de 20 % en 2020 et d’au moins 30 % d’ici à 2030 (objectif actualisé par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat).
Système des quotas d’émission : fonctionnement technique
Le système européen est fondé sur un principe de plafonnement et d’échange, souvent désigné par son nom anglais : cap and trade.
Il couvre plus de 12 000 sites industriels répartis dans 31 pays. Les compagnies aériennes ont rejoint le système européen d’échange de quotas d’émission en 2012.
Le principe de fonctionnement du système des quotas est le suivant :
- Un plafond (cap) est fixé sur le montant des émissions de certains gaz à effet de serre générées par les entreprises.
- Ces agents économiques reçoivent un certain nombre de quotas (droits d’émissions).
- Chaque année, ils doivent présenter assez de quotas pour couvrir leurs émissions, faute de quoi ils sont assujettis à de fortes pénalités.
- Si leurs émissions ont dépassé la limite, ils peuvent acquérir des quotas sur le marché : c’est la partie négoce (trade). Le plus souvent, ces quotas sont rachetés à des entreprises qui sont restées en dessous de la limite imposée.
Pour ne pas être pénalisé, chaque participant a donc intérêt à réduire la part de ses émissions via des ajustements opérationnels ou des investissements dans les technologies bas carbone.
Les quotas peuvent être distribués gratuitement ou mis aux enchères.
Marché des quotas d’émission : fixation du prix de la tonne de CO2
C’est la loi de l’offre et la demande qui fixe le prix de la tonne de carbone. Les responsables du système ont la ressource d’abaisser le plafond pour diminuer progressivement les émissions.
En 2008, le prix de la tonne de CO2 était de 30 euros. Il est tombé autour de 5 euros en 2013, et atteint 35 € en 2019
Certains experts affirment que le prix de la tonne est trop faible pour encourager les industriels à remplacer les centrales au charbon ou au gaz par des sources moins polluantes.
La France a annoncé son intention de fixer unilatéralement un prix plancher sur la tonne de CO2 émise par les centrales thermiques à compter du 1er janvier 2017.
À noter : en avril 2016, la justice européenne a retoqué les allocations annuelles de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre décidées par la Commission européenne, qui attribue des quotas gratuits à certains types d’entreprises émettrices de gaz.
Bon à savoir : un arrêté du 20 mars 2018 fixe le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide dite « de compensation carbone » au titre de l'année 2017 pour les entreprises éligibles au dispositif.
Nombre de marchés des quotas d’émission
L’Europe n’est pas le seul continent appliquant un système de quotas.
Depuis la ratification du protocole de Kyoto (1997), de nombreuses initiatives visant à établir des marchés carbone ont vu le jour dans le monde entier. Leurs modalités sont proches, mais elles respectent certaines spécificités locales.
On recense actuellement environ dix-sept marchés carbone dans le monde. Ils représentent 40 % du PIB mondial et un peu plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre.
Une dizaine d’autres marchés carbone sont sur des rampes de lancement, et la Chine, premier pollueur mondial avec 25 % des rejets de gaz à effet de serre, devrait lancer son propre système national d’échange de quotas d’émissions d’ici à la fin 2016.
Utilisation des recettes des quotas d’émission
Les recettes des enchères de quotas sont généralement affectées à la lutte contre le changement climatique, dont l’innovation dans des technologies bas carbone.
Dans l’UE, des quotas sont par exemple mis aux enchères. Le produit de cette vente alimente un fonds, « NER 300 », créé en 2009 pour financer des démonstrateurs de captage et stockage du CO2 et des projets innovants de taille commerciale, liés aux énergies renouvelables.
Au total, 87 % des recettes tirées de ces enchères (chiffres 2014) ont été affectées à la lutte contre le changement climatique.